1. Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur de la plateforme d'information institutionnelle :
Propriétaire légal : Association LE TILLEUL REILHACOIS
Siège Social : MAIRIE, LE BOURG, 15250 REILHAC
Identifiant RNA : W151000985
Numéro SIREN : 495052748
Directeur de la Publication : Secrétariat Général d'Administration Civique
2. Hébergeur
L'hébergement de cette plateforme d'information d'intérêt général est assuré par des infrastructures Cloud sécurisées et souveraines au sein de l'Union Européenne, garantissant la confidentialité des flux de liaison civique de nos usagers.
3. Neutralité Commerciale Absolue
L'association LE TILLEUL REILHACOIS déclare de façon expresse et définitive qu'elle s'interdit toute forme d'activité commerciale, d'achat-vente marchande, de prestation de services payante ou de ciblage publicitaire. L'intégralité des contenus textuels et documentaires diffusés sur cette plateforme est mise à la disposition gratuite et inconditionnelle du public dans un objectif d'éducation, de rayonnement culturel et de cohésion rurale auvergnate.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de liaison de bénévolat ou de contact sont traitées sous l'autorité du secrétariat d'administration.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession commerciale ni de transfert à des tiers. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction des démarches civiques d'inscription. Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple demande formulée par courriel à l'adresse permanente : jony070747@gmail.com.